Délibérations du Conseil d'Administration du 5 février 2025
Ordre du jour :
1- Finances - Budget Primitif 2025
2- Institutions : Modalités de passation des contrats, actes et marchés – modification du seuil d’autorisation de signature des marchés publics dans le cadre des délégations du conseil d’administration à la directrice
3- Finances : Autorisation de prise en charge directe de frais liés à la survenue de sinistres
4- Finances : Convention de Facturation – Recouvrement – Reversement des redevances d’HAGANIS – Avenant n°4
5- Commande Public : Accord-Cadre MP2024-04A Travaux de renouvellement des canalisation et branchements – Allée des Pins à MARLY
6- Environnement : Aire d’Alimentation du Captage de la Vallée du Montvaux - Autorisation de signature de conventions de partenariat avec les agriculteurs
Dernière mise à jour le 18.02.2025