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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 SEPTEMBRE 2023

Délibérations du Conseil d'Administration du 27 septembre 2023

Ordre du jour :

Télécharger le procès-verbal

1- Finances – Intégration de l’actif et du passif du budget eau potable de la Commune de Lorry-Mardigny

    Délibération 2023-29

2- Finances – Décision modificative n°1

    Délibération 2023-30

3- Finances – Admissions en non-valeur

    Délibération 2023-31

4- Finances – Contractualisation d’une ligne de trésorerie

    Délibérations 2023-32

5- Finances – Consultation organismes de crédits – Financement des investissements de la Régie

    Délibération 2023-33

6- Commande Publique – Avenant n°1 MP2021-05

    Délibération 2023-34

7- Finances - Contentieux ALU BADRE - Validation de la médiation

    Délibération 2023-35

8- Commande Publique - Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la canalisation de sécurisation du plateau de Frescaty

    Délibération 2023-36

Dernière mise à jour le 20.10.2023

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